Conditions Générales de Vente
Prestations de services informatiques et accompagnement e-commerce
Version en vigueur : Décembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire
Sébastien VIDOTTO
Entreprise Individuelle
Nom commercial : Ma Boutique Pro
SIREN : 483 602 843
SIRET : 483 602 843 00029
NAF : 6201Z - Programmation informatique
Contact
9 chemin de Bordeneuve
31700 Mondonville, France
Tél. : 06 68 96 34 08
Email : leseeb22@gmail.com
Site : www.ma-boutique.pro
Et le Client, personne physique ou morale, qui fait appel aux services du prestataire.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Ma Boutique Pro fournit les prestations suivantes :
Services e-commerce
- Conseil stratégique e-commerce
- Création de boutiques PrestaShop
- Design et intégration graphique
- Développement sur mesure
- Optimisation SEO et performance
Services associés
- Formation à l'administration
- Support et maintenance
- Accompagnement post-livraison
- Évolutions et améliorations
- Audit et conseils d'optimisation
Prix et modalités de paiement
Tarification
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA au taux en vigueur (20%) est applicable pour les clients français assujettis.
Les tarifs peuvent varier selon :
- La complexité du projet
- Les délais demandés
- Les prestations additionnelles
Modalités de paiement
Acompte : 50% à la signature du devis
Solde : 50% à la livraison
Délai : 30 jours net
Moyens acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (moins de 1000€)
Obligations des parties
Obligations du client
- Fourniture des contenus et éléments
- Validation des étapes dans les délais
- Paiement selon les échéances
- Collaboration active au projet
- Test et validation avant mise en ligne
Obligations du prestataire
- Respect des délais convenus
- Conformité au cahier des charges
- Formation incluse
- Support technique 30 jours
- Livraison complète du projet
Propriété intellectuelle
Propriété du client
À l'issue de la prestation et après paiement intégral :
- Le client devient propriétaire de son site web
- Tous les codes sources lui sont transférés
- Aucun abonnement propriétaire imposé
- Liberté totale d'utilisation et modification
Garanties
- Conformité : 30 jours
- Correction bugs : 6 mois
- Support : 30 jours inclus
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Toulouse.
Médiation possible via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : leseeb22@gmail.com
- Téléphone : 06 68 96 34 08
- Adresse : 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville